Comments on: Olivier Martinez

By: Denis

Denis — Mon, 24 Mar 2008 13:03:48 +0000

Je suis dans le même cas. Même si je n’ai rien contre ! ;+)

By: Sébastien

Sébastien — Sat, 22 Mar 2008 10:47:12 +0000

“C’est faux. Tous les sites attaqués pour cette affaire ont reçu exactement la même assignation avec le même montant, à savoir 30000 Euros de dommages et intérêts et 4500 Euros de dépens.
Contrairement à ce que tu dis cela n’a donc rien à voir avec la taille ou le trafic du site.”
Autant pour moi Eric, j’ai cru qu’il s’était basé sur l’audience eu vu de certains commentaires sur les blogs. Bon alors je peux rebondir en disant : n’ayant pas les moyens de connaître l’audience d’un site, ou le nombre de clics sur le lien, une somme forfaitaire a été demandée à chaque site attaqué. Ceci dit il aurait pu demander 1 million. La justice elle se basera sur l’audience. Mais ca risque surtout de se traduire en 1 euro de dommages et intérets pour dire “c’est pas bien donc coupable mais bon faut pas déconner non plus, 1 euro c’est déjà bcp” :)

By: Al-Kanz

Al-Kanz — Fri, 21 Mar 2008 17:16:34 +0000

Une nouvelle affaire : http://www.caledosphere.com/?p=3784.

By: David

David — Thu, 20 Mar 2008 15:05:48 +0000

@Hugues

Techniquement une décision de justice n’a pas force de loi. Le juge peut se conformer à cette décision où l’écarter, selon son bon plaisir (ou plus exactement selon son raisonnement).

Mais comme la Cour de cassation est la juridiction de l’ordre judiciaire la plus importante, on a tendance à suivre ses décisions.

By: Arnaud Jeulin

Arnaud Jeulin — Thu, 20 Mar 2008 13:14:00 +0000

Eric, je t’ai promis que je t’apporterais des oranges toutes les semaines, je tiendrai ma promesse. Maintenant que je connais un délinquant je suis un peu rebelle moi aussi !

By: Eric

Eric — Thu, 20 Mar 2008 10:52:17 +0000

@Sébastien, je me permets de corriger ce que tu dis : “Et non les 35.000 euros ne me choquent pas. C’est une estimation en fonction de l’audience des sites. D’autres sites plus petits ont été attaqués pour moins.”
C’est faux. Tous les sites attaqués pour cette affaire ont reçu exactement la même assignation avec le même montant, à savoir 30000 Euros de dommages et intérêts et 4500 Euros de dépens.
Contrairement à ce que tu dis cela n’a donc rien à voir avec la taille ou le trafic du site.
L’un des sites attaqués, un webzine local qui fait à peine 1000 visiteurs/jour, a épluché ses logs et le résultat est comique : les seules visites sur la news concernée viennent du cabinet d’avocat et de l’étude de l’huissier qui a fait le constat, soit moins de 10 hits en tout !
Merci Arnaud pour ton soutien !

By: Steppen

Steppen — Wed, 19 Mar 2008 14:36:34 +0000

Hugues : vu sur Wikipedia : “La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État), par les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de Justice des Communautés européennes…) mais aussi par les juridictions inférieures (cours d’appel et tribunaux).

Au sens large, c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges.

Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d’un juge à une question de droit donnée. On parle d’une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l’interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures.”

En gros, toute décision de justice fait jurisprudence comme référent “historique”.

Bonne journée et ne donnez pas aux enfoirés, ne donnez pas au téléthon, ne donnez pas à Gregory Lemarchal ni même au sidaction : donnez à Olivier Martinez !

By: Hugues

Hugues — Wed, 19 Mar 2008 14:10:35 +0000

Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Je peux me tromper mais il me semble que en droit français seuls la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat font jurisprudence, ayant force de loi. Ce qui est une très grosse différence avec les US.
Toutes les autres décisions ne sont que des exemples d’application. Donc dans une autre affaire, même parfaitement identique, et on aura beau jeu de montrer que ce n’est pas le cas, un autre juge pourra juger différemment avec des arguments spécifiques.
Tout ça pour dire que du point de vue général, ce procés ne sert pas l’intérêt des blogueurs ou des agrégateurs, il ne fera que donner une apparence de légitimité à l’une ou l’autre position. Et les apparences sont souvent trompeuses.

By: Arnaud

Arnaud — Wed, 19 Mar 2008 12:43:22 +0000

Guillaume, ça se voit tant que ça ?

By: Guillaume

Guillaume — Wed, 19 Mar 2008 11:31:38 +0000

joli travail d’optimisation GG ;)